Dans un arrêt du 24 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée sur la légalité d’un refus du préfet de l’Hérault de délivrer une autorisation d’exploiter un parc éolien au sein d’un domaine vital d’un couple d’aigle royal.
Le juge administratif se fonde principalement sur l’étude d’impact pour juger que l’État n’établit pas en quoi le projet serait de nature à caractériser un risque de perte d’habitat et de fragmentation excessif des territoires de chasse de l’aigle, de nature à porter atteinte à l’état de conservation de l’espèce. De plus, la réalisation du parc étant dans le prolongement du parc existant, lequel n’a pas affecté la reproduction du couple, n’est pas de nature à porter atteinte à cette capacité de reproduction. En outre, et en dépit du classement de cette zone par la charte du parc régional du Haut Languedoc en zone de « sensibilité maximale », aucun élément n’est apporté pour justifier que la délivrance de l’autorisation d’exploiter le projet de parc éolien porterai une atteinte significative à la conservation du couple d’aigle présent dans cette zone, de nature à faire regarder cette autorisation comme non cohérente avec l’objectif de protection de cette espèce (CAA Marseille, 24 janvier 2020, n°17MA04684, Société Volkswind).
