Dans ce jugement, le Tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté du 16 novembre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de Vaour, s’agissant d’une élection municipale partielle.
Il affirme ainsi que » la situation sanitaire de l’entière Occitanie ne saurait être représentative de la situation sanitaire dans le Tarn et plus encore de celle de Vaour, petite commune rurale de 370 habitants, peu dense et où il ne ressort d’aucune pièce au dossier ni d’aucun dire de l’administration qu’il ne serait pas possible de faire respecter les gestes barrières tant sur l’organisation du scrutin que lors du déroulement de la campagne ». Le juge enjoint alors à l’État de réexaminer la situation sanitaire du département et de la commune afin d’apprécier s’il est possible de convoquer l’élection sans conséquence pour la santé de la population (TA Toulouse, 2 février 2021, n°2100355).
