Dans le cadre des recours dirigés contre la révision du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-JEAN-D’AULPS (COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS), le tribunal fait droit à la demande de rejet des conclusions principales des requêtes et prononce seulement une annulation partielle du Plan révisé en ce qui concerne le classement de cinq parcelles situées à « Saint-Jean Station » dont le classement en zone avait été modifié à la suite de l’enquête publique sans que cela puisse être regardé comme procédant des résultats de l’enquête publique. Dans le cadre de ses jugements, le Tribunal écarte tous les arguments des requérants fondés sur des vices de forme et de procédure, et valide la procédure de reprise et d’achèvement de la révision du Plan Local d’Urbanisme, initiée à l’origine par la Commune, par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal devenu entretemps compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme et désormais en charge d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (TA Grenoble 27-12-2018 : n° 1604171-1602382-1604236).
Recours contre un PLU et annulation partielle
