Le juge administratif se prononce ici sur les enquêtes que l’employeur est tenu d’ouvrir suite aux alertes qu’il reçoit , afin de prévenir les faits de corruption dans l’entreprise.
Il précise ainsi que lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en cause ce salarié, les investigations menées dans ce cadre doivent être justifiées et proportionnées par rapport aux faits qui sont à l’origine de l’enquête et ne sauraient porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée(CE, 2 mars 2020, n°418640).
