Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi formé à l’encontre du Jugement du Tribunal Administratif d’ORLEANS d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la Commune de ROUVRES.
En l’espèce, les premiers juges avaient relevé que l’unique bureau de vote situé dans l’entrée de la Mairie était constitué d’une pièce de 4 mètres par 7,5 mètres dans laquelle se trouvait une table de vote, qui a ensuite servi pour le dépouillement, une table pour les enveloppes et deux isoloirs, et que la Maire sortante en avait interdit l’accès au public à la fin des opérations de vote, ce qui fait que les électeurs n’avaient pu assister aux opérations de dépouillement qu’à travers l’une des deux fenêtres de la pièce laissée ouverte cet effet.
Le Tribunal Administratif, puis le Conseil d’Etat, relèvent que les contraintes liées au contexte sanitaire n’étaient pas de nature à justifier que tous les électeurs soient empêchés d’accéder à la salle de dépouillement et ont considéré que les électeurs ont donc été privés de la possibilité d’exercer le droit de contrôle sur le dépouillement qui a été effectué en méconnaissance des dispositions de l’Article R. 63 du Code électoral (Conseil d’Etat, 11/12/2020, n°445424). Les élections ont donc été annulées.
