Depuis le 1er septembre, les communes et leurs établissements sont soumis aux règles et contraintes particulières inhérentes à la période préélectorale. Le code électoral interdit notamment aux Collectivités Territoriales toutes propagandes en préservant un droit des administrés à l’information sur la gestion des affaires communales.
Parce que les grandes échéances des Collectivités Territoriales sont également les nôtres, CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES a décidé de constituer un pôle dédié au droit électoral pour assister les candidats et élus dans le bon déroulement de cette période sensible.
Pour ce faire, le cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES s’est adjoint les compétences reconnues de Romain RAMBAUD, Professeur à l’université Grenoble-Alpes, spécialiste de droit électoral politique.
Romain Rambaud vient de publier un ouvrage de référence sur Le droit des élections et des référendums politiques, édité chez LGDJ dans la collection Domat. ( https://www.lgdj.fr/droit-des-elections-et-des-referendums-politiques-9782275057378.html), qui couvre les élections municipales mais aussi l’ensemble des élections politiques, y compris les élections départementales et régionales à venir.
Son expertise sera alliée aux compétences de notre cabinet, conseils des Collectivités Territoriales depuis plus de 20 ans, en conseil comme en contentieux.
Ce pôle, dirigé par Me Sarah TISSOT, conjuguera ainsi compétence de praticien du droit et expertise fine de la matière électorale.
Les formations déjà réalisées par Romain Rambaud et Sarah TISSOT :
- Le 3 septembre 2019
- Le 5 juillet 2019
- Le 6 juin 2019
- Le 28 mars 2019
- Le 19 décembre 2018
Le cabinet CDMF propose ainsi dans ce pôle élection :
– Pour les collectivités territoriales et les maires : suivi de leurs actions de communication pour garantir leur conformité avec les règles imposées par le code électoral depuis le 1er septembre 2019, suivi des procédures d’inscription et de radiation sur les listes électorales relevant désormais de la compétence du maire.
– Pour les candidats : En début de campagne, une première session d’accompagnement comprenant une formation en droit électoral, intégrant les nouvelles réformes, et des conseils pour constituer une cellule de conformité et une cellule de riposte, afin de contrôler la campagne et d’anticiper le contentieux. L’acquisition de l’ouvrage de Romain Rambaud, Le droit des élections politiques et des référendums, (LGDJ, Domat, 2019), peut être proposée lors de cette session.
Pendant la campagne et après l’élection, un soutien juridique sur toutes les questions qu’il est fondamental d’anticiper et de suivre : critères d’éligibilité (qui doivent être impérativement stabilisés définitivement avant le 1er janvier 2020), inscription et radiation sur les listes électorales (prenant en compte la réforme de la loi du 1er août 2016), constitution des listes de candidats pour les élections municipales et intercommunales, préparation et suivi de la propagande électorale, surveillance des actions de propagande des autres candidats et des actions de communication des collectivités territoriales, suivi des comptes de campagne, anticipation du contentieux, contentieux pré-électoral et contentieux électoral, etc.
