UN RETOUR A LA CONCEPTION ORIGINELLE POUR UNE APPLICATION DE PLUS EN PLUS EXTENSIVE …
Par un arrêt SCI Riviera Beauvert du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat vient réaffirmer sa définition, tout juste rappelée dans une précédente décision du …
Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
L’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre.
Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit …
Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d’Etat livre la grille d’analyse de l’intérêt pour agir des requérants en matière d’urbanisme au regard de la définition légale donnée par l’article L600-1-2 du Code …
Par un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d’Etat est revenu sur sa jurisprudence qui semblait clairement établie depuis 1993, concernant la détermination de l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire dans les Commune qui ne sont pas …
Un décret du 5 janvier 2016 allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Il porte le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux ans à trois ans. De plus, ce délai pourra être prorogé deux fois (jusqu’à …
Le PLU et le SCOT s’inscrivent dans une hiérarchie des normes d’urbanisme complexe fixée à l’
22 octobre 2015: le Tribunal administratif de GRENOBLE organise son deuxième colloque sur le thème de « L’évolution récente de l’office du Juge : l’urbanisme et les contrats ». Il se déroulera de 13h30 à 17 heures au grand amphithéâtre …
Selon le Conseil d’Etat, l’instruction d’une demande d’autorisation de construire ou d’aménager porte sur les dispositions d’urbanisme applicables y compris telles qu’elles résulteraient d’une adaptation mineure (CE 11 février 2015, n° 367 414 ). L’examen de la demande …
C’est ce qu’il ressort de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 26 février 2015 (n°382502).
Si les formalités de publicité entourant l’ouverture des enquêtes publiques sont méconnues, la procédure n’en est pas pour autant nécessairement viciée. Elle …
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