Le PLU et le SCOT s’inscrivent dans une hiérarchie des normes d’urbanisme complexe fixée à l’
22 octobre 2015: le Tribunal administratif de GRENOBLE organise son deuxième colloque sur le thème de « L’évolution récente de l’office du Juge : l’urbanisme et les contrats ». Il se déroulera de 13h30 à 17 heures au grand amphithéâtre …
Selon le Conseil d’Etat, l’instruction d’une demande d’autorisation de construire ou d’aménager porte sur les dispositions d’urbanisme applicables y compris telles qu’elles résulteraient d’une adaptation mineure (CE 11 février 2015, n° 367 414 ). L’examen de la demande …
C’est ce qu’il ressort de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 26 février 2015 (n°382502).
Si les formalités de publicité entourant l’ouverture des enquêtes publiques sont méconnues, la procédure n’en est pas pour autant nécessairement viciée. Elle …
De la Loi S.R.U[i] à la loi ALUR[ii], en passant par la Loi « Grenelle II »[iii] ; du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) en passant par le Plan Local …
Dans un arrêt du 23 juin 2014 à paraître au LEBON (n°366498), le Conseil d’Etat considère que la délivrance d’un nouveau permis rend sans objet le recours en cassation à l’encontre de l’ordonnance de suspension de l’exécution du premier permis …
Le Conseil d’Etat, dans deux arrêts en date du 5 mars 2014 n° 369 596 et n° 370 552, vient apporter des précisions intéressantes en pratique sur les obligations découlant de l’article R600-1 du Code de l’Urbanisme.
L’Article R …
Par deux avis en date du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat clôt le débat qui faisait rage parmi les juridictions administratives sur l’application dans le temps de certaines des dispositions issue de la réforme du contentieux de l’urbanisme opérées …
Afin d’assurer une meilleure cohérence des politiques urbaines, la loi ALUR du 24 mars 2014 [1]favorise la mise en place du Plan Local d’Urbanisme à l’échelon intercommunal.
« Désormais les communautés d’agglomération et les communautés de communes seront de …