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Urbanisme

Modification simplifiée du PLU

CDMF Avocats Affaires Publiques Urbanisme

Dans un arrêt N° 416364, le Conseil d’Etat vient préciser les dispositions de l’article L.123-13-3 CU, dans sa rédaction applicable au litige : le recours à la procédure de modification simplifiée pour la correction d’une erreur matérielle est légalement possible …

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Restaurant de plage et pratique balnéaire

CDMF Avocats Affaires Publiques Urbanisme

CAA Bordeaux 13 avril 2017 N° 16BX00341

Il est fréquent dans les règlements des zones Naturelles de trouver un article N1 du règlement du PLU relatif aux occupations et utilisations du sol interdite visant toute construction, occupation et utilisation de …

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Urbanisation en zone de montagne – Précisions sur le principe d’urbanisation en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existantes

CDMF Avocats Affaires Publiques Urbanisme

CE 2 octobre 2019, req. n° 418666 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Par une décision du 2 octobre 2019, le Conseil d’État affine sa jurisprudence en matière d’urbanisation en zone de montagne, et plus particulièrement s’agissant de la …

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