Mme Maurinaux, requérante en première instance représentée par Me TISSOT, avait demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les opérations électorales s’étant déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune …
Dans ce jugement, le Tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté du 16 novembre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de Vaour, s’agissant d’une élection municipale partielle.
Il affirme ainsi que » la situation sanitaire de l’entière Occitanie ne …
Maitre Sarah TISSOT, Avocate Associée au sein du Cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES obtient l’annulation des élections municipales de la Commune de VIF devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Rebouchez le champagne, l’ouverture prochaine des urnes dans la commune de …
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 peuvent finalement prendre leur fonctions. Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 …
Le maire de la Balme-de-Sillingy, François Daviet, vient de former une protestation électorale contre le 1er tour des élections municipales, au cours duquel il a été battu. La situation de la Balme-de-Sillingy est tout à fait spécifique en tant que …
À circonstances exceptionnelles, situation exceptionnelle ! Alors que traditionnellement, le contentieux électoral se traduit par une très grande célérité exigeant des personnes (élus minoritaires, candidats non élus, électeurs) de saisir le juge administratif au plus tard 5 jours après la proclamation …
Alors que le plan de lutte contre le Coronavirus est entré dans sa phase 2, la question se pose de savoir dans quelle mesure la diffusion du virus pourrait impacter les élections municipales qui doivent se tenir les 15 et …
Dans son numéro du 18 novembre 2019, la revue spécialisée en droit public AJDA (actualité juridique du droit administratif) a publié une tribune du Professeur Romain Rambaud, spécialiste de droit électoral (voir http://blogdudroitelectoral.fr), avec lequel notre cabinet CDMF-Affaires publiques a …
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