Conseil d’État, 8 février 2023, n° 452521, aux tables du recueil Lebon
Vers une amélioration de la transparence de la vie politique et de la bonne gestion des deniers publics ? C’est ce qui résulte d’un important arrêt rendu par …
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Tribunal administratif de Dijon, 17 août 2022, n° 2201362, société Open Energie
Dans cette affaire, la société OPEN ENERGIE a déposé une déclaration préalable de travaux pour la pose de panneaux photovoltaïques à la mairie de la commune de Lucenay-L’Evêque, …
Conseil d’État, 6ème chambre, 20 janvier 2023, 464129, Inédit au recueil Lebon, ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
Dans cet arrêt, le Conseil d’État revient sur sa décision du 15 avril 2021 relative à l’exécution de l’article R. 122-2-1 du code de …
Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 1 février 2023, 459243
Par un arrêt du 1er février 2023, le Conseil d’État est venu préciser l’interprétation à donner aux dispositions de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme relatif à la …
TA de la Polynésie française, 18 octobre 2022, n°2200025
En raison de sa fonction, un maire dispose de pouvoirs de police administrative générales et spéciales. Sur l’usage ou non de ces pouvoirs, le juge administratif exerce un plein contrôle, il …
Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, 17 octobre 2022, n° 428409, Publié au recueil Lebon
L’arrêt du Conseil d’Etat du 17 octobre 2022, n° 428409, marque un nouvel épisode dans l’affaire ouverte par la première décision de …
La cour administrative d’appel de Nancy a, par deux arrêts n° 20NC02931 et n°20NC02933 rendus le 29 décembre 2022, confirmé que « l’impératif général de réduction de la dépendance des énergies fossiles » énoncé par la loi du 17 août 2015 …
Saisi par le cabinet selon la procédure à jour fixe, le tribunal judiciaire de Grenoble a fait droit, par jugement du 9 janvier 2023, à la demande d’une société publique d’aménagement de voir constatée la résiliation de la convention d’occupation …
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 19 mai 2022, 20BX00811, Inédit au recueil Lebon, COMMUNE DE FORT DE France
L’affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux portait sur des nuisances sonores provoquées par des établissements organisant …
CE, 21 décembre 2022, centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia, n°464685
Dans cette décision, le Conseil d’Etat confirme le jugement rendu par le Tribunal administratif de Bastia du 20 mai 2022 n°2200574 dans laquelle le juge des référés a admis …
