Pour assurer la meilleure assistance dans cette période électorale particulièrement riche en questionnement, le Cabinet a constitué un pôle « DROIT ELECTORAL » dirigé par Maître Sarah TISSOT, Avocat Associée, qui a mis en place un partenariat exclusif sur la …
Cabinet d’Avocats spécialisé en droit public et en droit immobilier, nous sommes une équipe de 7 avocats, 1 juriste et 5 assistantes.
D’horizons divers mais tous motivés par la volonté d’apporter une réponse adaptée aux besoins de nos clients, nous …
Un article de Caroline THERMOZ-LIAUDY à consulter via ce lien :
https://www.lessor38.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique-territoriale-la-fonction-menacee-25719.html …
Depuis le 1er septembre, les communes et leurs établissements sont soumis aux règles et contraintes particulières inhérentes à la période préélectorale. Le code électoral interdit notamment aux Collectivités Territoriales toutes propagandes en préservant un droit des administrés à l’information sur …
L’annonce du colloque du 13 juin 2019 organisé par la Commission droit public du Barreau de Grenoble est relayée par la presse.
https://www.lessor38.fr/les-avocats-de-grenoble-interrogent-le-risque-pour-les-elus-24723.html
Inscription par simple mail à l’adresse secretariat@avocats-grenoble.com…
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 14 février 2019 par Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Certains de ses axes de transformation pourraient emporter une …
CE, 9 novembre 2018, Société Cerba et Delapack Europe B.V., n° 420654
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 novembre 2018, est venu affiner sa jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui a, à titre de rappel, révolutionné le contentieux de …
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