Alors que le plan de lutte contre le Coronavirus est entré dans sa phase 2, la question se pose de savoir dans quelle mesure la diffusion du virus pourrait impacter les élections municipales qui doivent se tenir les 15 et …
Le 28 novembre dernier, Maître Sarah TISSOT a été invitée par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère à participer au rendez-vous « Loi de transformation de la fonction publique ».
Par une décision du 2 octobre 2019, le Conseil
d’État affine sa jurisprudence en matière d’urbanisation en
zone de montagne, et plus particulièrement s’agissant de la …
Conseil
d’État, 5 avril 2019, n°413712 (publié au recueil Lebon) :
L’annulation
d’un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme
n’implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d’une
régularisation par l’administration, l’extinction de la créance
litigieuse, à …
La
Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets
de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée
qui seront applicables à compter du 1er janvier
2020 pour deux ans.
« La
demande présentée par l’association, entachée de nombreuses
irrecevabilités et excédant notamment son objet social, a, en
outre, été présentée après un rejet confirmé en appel également
pour irrecevabilité d’un précédent recours formé contre …
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