Référence :Décision du 25 mai 2023 n°2100631 Tribunal administratif de Guadeloupe
Alors que le précédent plan local d’urbanisme de la commune du Gosier, adopté le 13 août 2015, a été annulé par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 29 mai 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé le 25 mai 2023 la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Gosier a de nouveau adopté son plan local d’urbanisme.
Le juge relève en effet que la commune s’est bornée à adapter son évaluation environnementale au précédent plan local d’urbanisme adopté en 2015, ce qui ne permet pas de répondre à l’objectif d’amélioration du PLU pour lequel elle est imposée.
Gare donc à l’importance de l’évaluation environnementale dans le processus d’élaboration d’un PLU !
