Le 28 novembre dernier, Maître Sarah TISSOT a été invitée par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère à participer au rendez-vous « Loi de transformation de la fonction publique ».
En effet, 65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. De nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale sont concernés : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap.
Cette rencontre a ainsi été l’occasion de faire bénéficier aux élus et agents publics du Département d’un éclairage attendu sur la réforme autour de six thématiques : les conditions de travail, les contractuels, le droit de grève, l’égalité professionnelle, la mobilité et le montage d’un dialogue social.
Ce rendez-vous a fait l’objet de captations vidéos mises en ligne sur le site du CNFPT : http://www.cnfpt.fr/s-informer/tout-savoir-sur-les-collectivites-territoriales/les-actualites/retour-rendez-vous-loi-transformation-fonction-publique-organises-rhone-alpes-grenoble/rhone-alpes-grenoble
N’hésitez pas à vous y reporter ! »
